[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de [XXX] euros
Siège social : [Dénomination sociale], [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville]
N° RCS [Numéro d’immatriculation de l’employeur]
[Civilité, Prénom et Nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : CP et ville]
À [Lieu], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Confirmation de prise d’acte de démission
[Civilité du salarié],
En date du [Date de notification de la démission], vous nous avez notifié votre décision de démissionner de votre poste, avec prise d’effet au [Date d’effet de la démission].
Nous en prenons acte et vous informons que, conformément aux dispositions applicables, nous tiendrons à votre disposition, à compter de cette date, les documents suivants relatifs à la cessation de votre contrat de travail :
- Votre solde de tout compte,
- Votre certificat de travail,
- Votre attestation destinée à France Travail.
Par ailleurs, nous vous informons de notre décision expresse de vous libérer de toute obligation de non-concurrence. Par conséquent, vous n’êtes plus tenu par cette clause à l’égard de notre société.
Nous vous remercions pour votre collaboration au sein de notre entreprise et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.
[Formule de politesse pour le salarié]
