[Dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse du siège social : code postal] [Ville]
[Numéro RCS de l’employeur]
[Prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : code postal et ville]
À [Lieu de rédaction], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Formule d’appel : « Madame, » ou « Monsieur, »]
Comme suite à l’entretien qui s’est tenu le [Date de l’entretien préalable], conformément aux dispositions de l’article L. 1332-2 du Code du travail, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute lourde, sans préavis ni indemnité.
Les motifs de cette décision vous ont été exposés lors de l’entretien, et sont les suivants :
- [Détail des motifs reprochés]
Conformément à l’article L. 1332-2 du Code du travail, vous pouvez, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre, nous demander par courrier recommandé avec accusé de réception, des précisions complémentaires sur les motifs de votre licenciement. Nous disposerons alors également d’un délai de quinze jours pour vous répondre, selon les mêmes formes.
Ce licenciement prenant effet immédiatement, nous tenons à votre disposition :
- votre certificat de travail
- l’attestation destinée à Pôle emploi
- le solde de votre compte
Nous vous rappelons que vous êtes tenu de respecter la clause de non-concurrence stipulée dans votre contrat de travail. Toutefois, nous vous informons que nous renonçons à l’application de cette clause, conclue le [Date de conclusion de la clause de non-concurrence]. Ainsi, à l’issue de votre contrat, vous serez totalement libre d’exercer toute activité ou d’intégrer toute entreprise, sans restriction.
En conséquence, l’indemnité compensatrice liée à la clause de non-concurrence ne vous sera pas versée.
Veuillez agréer, [Formule d’appel : « Madame, » ou « Monsieur, »], l’expression de nos salutations distinguées.
