[Dénomination sociale de la société]
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse du siège social : code postal] [Ville]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]
[Civilité, prénom et nom du salarié]
[Adresse du salarié : n° et rue]
[Adresse du salarié : code postal] [Ville]
À [Lieu de rédaction de la lettre], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Civilité du salarié],
Par la présente, nous vous informons que la date de première présentation de cette lettre fixe le point de départ du préavis de [Durée du préavis de licenciement] au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
– Si vous adhérez au dispositif proposé, votre contrat de travail sera réputé rompu d’un commun accord entre les parties, conformément aux conditions qui vous ont été précisées, et prendra effet à la date du [Date de prise d’effet de la rupture du contrat de travail].
– À défaut d’adhésion de votre part, cette lettre vaut notification de votre licenciement. Le préavis de [Durée du préavis de licenciement] débutera à la date de première présentation de cette lettre.
Conformément à l’article L. 1235-2 du Code du travail, vous avez la possibilité de demander, dans les quinze jours suivant la notification de votre licenciement, des précisions sur les motifs énoncés. Cette demande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Nous y répondrons également sous quinze jours suivant réception de votre demande.
En application de l’article L. 1233-17 du Code du travail, vous pouvez également demander la communication des critères ayant présidé à l’ordre des licenciements.
S’agissant de votre accompagnement, et conformément aux dispositions de l’article L. 1233-71 du Code du travail, nous vous avons proposé un congé de reclassement. Les modalités vous ont été précisées lors de l’entretien préalable. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de cette notification pour accepter ou refuser cette proposition. En l’absence de réponse dans ce délai, nous considérerons que vous y renoncez.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 1233-45 du Code du travail, vous bénéficiez d’une priorité de réembauche pendant une période d’un an à compter de la date effective de rupture de votre contrat. Il vous appartient de manifester votre souhait d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Enfin, toute contestation relative à la régularité ou à la validité du licenciement devra être formée dans un délai de 12 mois à compter de la notification présente.
Nous vous prions d’agréer, [Civilité du salarié], l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Dénomination sociale de la société]
[Prénom et nom du représentant légal]
[Qualité du représentant légal]
