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Modèle de lettre de contestation d’un avis d’imposition sur le revenu

La réception d’un avis d’imposition sur le revenu peut parfois révéler une erreur dans le calcul ou la prise en compte des éléments déclarés. Dans ce cas, le contribuable dispose d’un droit de recours et peut adresser une réclamation à l’administration fiscale pour contester tout ou partie des sommes mises à sa charge. La demande doit être formulée par écrit, de manière motivée et circonstanciée, dans le respect des délais légaux. En règle générale, la réclamation doit être introduite au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement (article R*196-1 du Livre des procédures fiscales). Il est conseillé de joindre à la lettre tout document justificatif utile à l’appui de la demande : copie de la déclaration initiale, justificatifs de revenus, pièces rectificatives, etc. La réclamation peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposée via l’espace particulier du contribuable sur impots.gouv.fr. À défaut de réponse dans un délai de six mois, la réclamation est considérée comme rejetée et peut alors faire l’objet d’un recours contentieux. Advyse met à votre disposition un modèle de lettre de contestation d’un avis d’imposition sur le revenu, rédigé avec soin, pour faciliter vos démarches et garantir le respect des exigences de l’administration.  

Madame, Monsieur,

Je me permets de contester l’avis d’imposition n° [Numéro de l’avis] relatif à l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale précitée.

Après consultation dudit avis, il apparaît que le montant de l’impôt calculé ne tient pas compte de certaines informations ou déductions que j’ai valablement déclarées. En particulier :

  • [Exposer clairement les motifs de la contestation : revenus omis, déductions non prises en compte, erreurs de calcul, etc.]
  • [Joindre tout justificatif utile : copie de la déclaration, pièces justificatives, avis précédent, etc.]

Conformément à l’article R 190-1 du Livre des procédures fiscales, cette réclamation est introduite dans le respect du délai imparti, à savoir jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement de l’impôt contesté.

En conséquence, je sollicite le rehaussement ou l’abattement du montant réclamé, et l’émission, le cas échéant, d’un nouvel avis d’imposition rectificatif.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération la présente réclamation et reste à disposition pour toute information complémentaire ou transmission de pièces justificatives supplémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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