CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE
[DENOMINATION SOCIALE] [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT CAPITAL SOCIAL] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [NUMERO RCS], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé [ADRESSE SIEGE SOCIAL], [CODE POSTAL],
Représentée par [NOM PRENOM DU REPRESENT], en sa qualité de [PRESIDENT OU GERANT],
Ci-après désignée « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[NOM ET PRENOM SALARIE], né le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], de nationalité [NATIONALITE], [NUMERO DE SECURITE SOCIALE] demeurant [ADRESSE DU SALARIE], [CODE POSTAL + VILLE],
Ci-après désigné « le Salarié »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – EMPLOI ET QUALIFICATION
Le salarié est engagé à compter du [DATE D’EMBAUCHE] pour exercer les fonctions de [FONCTION].
Cet emploi a un statut cadre / non cadre.
Ses attributions seront notamment les suivantes : [MISSIONS DU POSTE].
Elles seront susceptibles d’évolution.
Le salarié exercera ses fonctions sous l’autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique.
ARTICLE 2 – LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail est fixé à [ADRESSE].
ARTICLE 3 – DURÉE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire du travail est fixée à XXX heures.
L’horaire de travail est l’horaire collectif en vigueur dans l’établissement. Il sera susceptible d’être modifié par l’employeur.
ARTICLE 4 – OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra toujours cesser à l’initiative de l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le présent contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’entreprise.
ARTICLE 5 – PÉRIODE D’ESSAI
Le présent engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de [DUREE PERIODE D’ESSAI]
Cette période d’essai pourra faire l’objet d’un renouvellement dans la limite des dispositions légales.
Au cours de la période d’essai, le présent engagement pourra prendre fin sur décision de l’une ou de l’autre des parties, à tout moment, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.
Toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.
Toute rupture de la période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit. Celui-ci sera remis en main propre contre décharge ou adressé en recommandé avec accusé de réception.
L’inobservation du préavis de rupture de l’essai n’a pas pour conséquence de rendre le contrat définitif mais ouvre droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité compensatrice.
Le salarié s’engage à fournir pendant la période d’essai tous les éléments nécessaires pour constituer son dossier.
ARTICLE 6 – SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ
Le salarié devra, dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, passer une visite d’information et de prévention conformément aux dispositions de l’article R. 4624-10 du Code du travail.
ARTICLE 7 – RÉMUNÉRATION
Durant les périodes travaillées, en contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra un salaire brut mensuel égal à [XXX] euros.
Dans le cas de nécessités particulières si un travail supplémentaire est demandé, un accord entre l’employeur et le salarié déterminera les conditions de la rétribution complémentaire.
Cette rétribution pourra être remplacée par un congé.
ARTICLE 8 – PROTECTION SOCIALE
Le salarié sera affilié aux différents régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au sein de la société.
Il bénéficiera des prestations qui en résultent et accepte donc que soit précomptée sur sa rémunération la quote-part salariale des cotisations correspondant à ces régimes, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues, ou telles qu’elles sont susceptibles d’évoluer à l’avenir.
ARTICLE 9 – ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Conformément aux dispositions de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficiera tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution notamment en termes de qualification et d’emploi.
ARTICLE 10 – VÉHICULE
Pour les besoins du service, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction.
L’utilisation de ce véhicule est exclusivement réservée aux déplacements nécessaires à l’entreprise.
Pendant les périodes non travaillées, le véhicule de fonction devra être remis à disposition de l’employeur.
La police d’assurance est souscrite par l’employeur qui s’engage à en acquitter les primes.
Les frais d’essence et d’entretien du véhicule seront à la charge de l’employeur.
Le salarié devra informer par écrit l’employeur de tout accident dont il serait auteur ou victime dans un délai maximum de 48 heures après sa survenance, en précisant de façon détaillée les circonstances.
L’entreprise se réserve tout droit et tout recours éventuel qu’elle pourrait exercer contre le salarié en cas d’accident survenu de son fait.
ARTICLE 11 – CONGÉS PAYÉS
[NOM PRENOM DU SALARIE] bénéficie d’un congé annuel payé, conformément aux dispositions en vigueur dans l’établissement.
Les modalités de ce congé seront déterminées par accord avec la direction, compte tenu des nécessités de service.
ARTICLE 12 – ABSENCE ET INDISPONIBILITÉ
En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié devra immédiatement en aviser l’employeur et en justifier par la production d’un certificat médical dans les 48 heures.
ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’employeur informe le salarié qu’il est amené à solliciter des données personnelles en vue de la gestion du personnel ;
Le salarié peut demander auprès du responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données. En outre, le salarié est informé de son droit à introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 14 – OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
Le salarié s’engage à :
- observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ;
- observer les horaires de travail qui seront fixés par l’employeur ;
- se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant.
Le salarié ne pourra pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l’employeur.
ARTICLE 15 – FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel. Dans ce dernier cas, la cessation du contrat fera l’objet d’une convention particulière fondée, soit sur le droit commun des contrats, soit sur les dispositions légales relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, les parties se conformeront à la procédure particulière prévue aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 16 – MATÉRIEL ET DOCUMENTS
L’ensemble du matériel et des documents confiés au salarié, quelle qu’en soit la nature, la forme ou la teneur, ainsi que tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ses fonctions, resteront la propriété de l’entreprise.
Le salarié devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions.
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le salarié déclare n’être lié à aucun autre employeur et être libre de tout engagement.
Le salarié ne pourra exercer une activité concurrente de celle de son employeur, quelle qu’en soit la forme, pendant l’exécution du présent contrat.
Le salarié s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement de situation le concernant.
Fait à XXX,
Le XXX
En deux exemplaires.
*Faire précéder les signatures des mentions « Lu et approuvé »
[DENOMINATION SOCIALE]* [NOM PRENOM DU SALARIE]*
Représentée par XXX
