Modèles de document

Vous êtes entrepreneur et vous faites face à des difficultés financières. Elles vous empêchent de payer les impôts et taxes de votre entreprise dans les temps ? Envoyez une demande d'échelonnement (échéancier fiscal) à votre service des impôts de votre entreprise pour faciliter votre quotidien au sein de votre entreprise. Advyse vous fournit gratuitement un modèle de document que vous pouvez utiliser pour demander et obtenir un échelonnement du paiement des impôts et taxes de votre entreprise.

Une demande de remise gracieuse des pénalités et majorations de retard consiste à demander au service des impôts des entreprises l’annulation des pénalités et des majorations ou la réduction du montant. Les pénalités peuvent être réduites ou annulées. Cette demande peut être acceptée par votre service des impôts sous conditions. On vous explique Comment faire une demande de remise gracieuse aux impôts avec un modèle de document offert.

En tant qu’entrepreneur, vous avez des obligations fiscales déclaratives. Vous devez vous acquitter des impôts et taxes de votre entreprise dans les délais légaux. Vous rencontrez des difficultés pour respecter les délais déclaratifs et le paiement de vos impôts et taxes ? Vous pouvez demander un report de délai auprès de l’administration fiscale. Nous vous fournissons gratuitement un modèle de lettre de demande de délai de dépôt d'une déclaration fiscale. Et nous vous expliquons les étapes à suivre.

L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux d’un groupe de sociétés et de calculer l’impôt sur les sociétés sur le résultat fiscal d’ensemble. L’intégration fiscale permet aux groupes de société de réaliser des économies fiscales.