Modèles de document

L’accord de compensation entre dette et créance est un outil financier essentiel. La compensation entre dette et créance est un mécanisme juridique et financier qui permet à deux parties ayant des obligations réciproques de les éteindre mutuellement. Cet outil, largement utilisé dans le monde des affaires et de la finance, offre de nombreux avantages en termes de gestion des risques et d'efficacité opérationnelle. Découvrez ici le principe et un modèle de compensation des créances et des dettes.

Vous faites appel à un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de votre entreprise, votre holding ou votre groupe de sociétés ? Vous allez devoir signer une lettre de mission pour formaliser votre relation contractuelle.

Vous êtes entrepreneur et vous faites face à des difficultés financières. Elles vous empêchent de payer les impôts et taxes de votre entreprise dans les temps ? Envoyez une demande d'échelonnement (échéancier fiscal) à votre service des impôts de votre entreprise pour faciliter votre quotidien au sein de votre entreprise. Advyse vous fournit gratuitement un modèle de document que vous pouvez utiliser pour demander et obtenir un échelonnement du paiement des impôts et taxes de votre entreprise.

Une demande de remise gracieuse des pénalités et majorations de retard consiste à demander au service des impôts des entreprises l’annulation des pénalités et des majorations ou la réduction du montant. Les pénalités peuvent être réduites ou annulées. Cette demande peut être acceptée par votre service des impôts sous conditions. On vous explique Comment faire une demande de remise gracieuse aux impôts avec un modèle de document offert.