Modèle de Statuts pour Association

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

L’association est constituée sous la dénomination  de « [dénomination de l’Association] », conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, qui régissent les associations à but non lucratif en France.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet de [Objet de l’Association].

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à [Adresse complète].

Le transfert du siège peut être décidé :

– Par le conseil d’administration pour un changement au sein de la même ville ;
– Par le bureau pour tout transfert dans une autre localité, sous réserve d’une validation ultérieure par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Toutefois, si l’objet de l’association est temporaire, sa durée est limitée à la réalisation de cet objet, à savoir qui consiste en [Objet temporaire de l’Association].

Cette durée pourra être prorogée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’association met en œuvre les moyens suivants :

• Organisation d’événements (conférences, ateliers, activités publiques) ;
• Établissement de partenariats avec d’autres organisations ou institutions ;
• Collecte de fonds par le biais de cotisations, dons et subventions ;
• Actions locales ou nationales pour promouvoir ses valeurs et son objet social.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association est composée des catégories suivantes :

Membres fondateurs :

Sont reconnus comme membres fondateurs les personnes ayant activement participé à la création de l’association, à savoir : [Identité et qualité des membres fondateurs].
Ces membres bénéficient du statut de membre de droit au sein du conseil d’administration.

En cas de décès ou de départ d’un membre fondateur, le conseil d’administration peut, par une décision collégiale, désigner de nouveaux membres fondateurs. Cette désignation doit respecter les critères établis dans les présents statuts et être approuvée à la majorité requise.

En cas de disparition ou de départ d’un membre fondateur, les membres restants peuvent également proposer l’attribution du statut de membre bénéficiaire à d’autres personnes. Cette proposition est soumise à validation lors de l’assemblée générale.

Les membres fondateurs restants conservent par ailleurs la possibilité d’accorder ce statut à d’autres membres de l’association, selon une procédure définie par les statuts. Cette décision est prise à la majorité des membres fondateurs encore en fonction, conformément aux dispositions prévues.

Membres de droit :

Les membres de droit sont des personnes qui intègrent automatiquement l’association en raison de leur qualité ou fonction spécifique, sans être soumises à la procédure normale d’adhésion. Cette qualité est conditionnée à l’acceptation formelle de leur statut de membre de droit.

Membres d’honneur :

Ce titre est conféré par l’assemblée générale ou le conseil d’administration à des personnalités reconnues pour leur compétence, leur autorité ou leur contribution notable à l’association.

Les membres d’honneur :

• Sont dispensés du versement de cotisations ;
• Peuvent participer aux assemblées générales :

• Avec voix délibérative, s’ils sont électeurs et éligibles aux instances de l’association ;
• Avec voix consultative uniquement, s’ils ne disposent pas des droits d’électorat ou d’éligibilité.

Membres honoraires :

Ce titre est attribué par le conseil d’administration aux anciens dirigeants de l’association, en reconnaissance de leur engagement passé.

Les membres honoraires :

• Sont exemptés de cotisations ;
• Peuvent assister aux assemblées générales avec une voix consultative uniquement ;
• Ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances.

Membres bienfaiteurs :

Ce statut est accordé aux personnes qui :

• Ont apporté une contribution financière significative à l’association ;
• Ou ont accepté de payer une cotisation équivalente à *[Coefficient de cotisation du membre bienfaiteur] fois le montant annuel normal ;
• Ou ont consenti à un apport mobilier ou immobilier au bénéfice de l’association.

Membres adhérents :

Les membres adhérents sont des personnes qui bénéficient des services et des activités de l’association, sans toutefois s’impliquer directement dans sa gestion.

Les membres adhérents :

• Sont tenus de verser une cotisation annuelle ;
• Peuvent participer aux assemblées générales avec une voix consultative uniquement.

Membres actifs :

Les membres actifs participent activement aux activités et au fonctionnement de l’association.

Conditions pour devenir membre actif :

• Une demande d’adhésion écrite doit être soumise au conseil d’administration, qui peut accepter ou refuser la demande sans obligation de justification.
• Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration.

Particularités concernant les membres actifs mineurs :

• Les mineurs peuvent devenir membres actifs à condition d’obtenir une autorisation écrite de leurs représentants légaux et de s’acquitter de la cotisation annuelle.
• Bien qu’éligibles au conseil d’administration, ils ne peuvent occuper les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Personnes morales membres de l’association :

Les personnes morales peuvent adhérer à l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou une personne spécialement habilitée à cet effet.

Règles de représentation :

• Si plusieurs représentants participent, la personne morale dispose d’une seule voix au sein des instances délibératives ;
• Le nombre de voix attribuées à une personne morale peut être égal au nombre de représentants physiques désignés, sous réserve des statuts ou règlements internes.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association peut être perdue dans les situations suivantes :

1. Démission volontaire
   • Le membre notifie sa démission par écrit au président de l’association.
2. Disparition de la personne morale
   • En cas de disparition juridique, liquidation ou fusion d’un membre personne morale, sa qualité de membre prend fin automatiquement.
3. Non-paiement de la cotisation
   • La qualité de membre peut être suspendue en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
   • Une radiation définitive peut être décidée par le conseil d’administration si le membre, malgré un rappel, ne régularise pas sa situation.
4. Radiation décidée par le conseil d’administration
   • Le conseil d’administration peut décider de radier un membre pour non-paiement de la cotisation, après un rappel resté sans réponse dans les délais impartis.
5. Exclusion pour motif grave
   • L’exclusion d’un membre peut être décidée par le conseil d’administration pour un motif grave, affectant l’intégrité ou les intérêts de l’association.
   • Avant toute décision, le membre concerné doit être informé des motifs retenus à son encontre et invité à fournir ses explications.

Procédure applicable en cas d’exclusion :

• La décision d’exclusion est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de [Délai de notification] jours suivant la décision.
• Le membre exclu peut former un recours auprès de l’assemblée générale dans un délai de [Délai de recours] jours à compter de la notification.
• Une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de [Délai de réunion] jours pour statuer définitivement sur le recours.

ARTICLE 8 – DÉTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES

Les postes suivants [les emplois concernés] peuvent être occupés par des fonctionnaires en position de détachement.

Le recrutement de ces fonctionnaires est soumis à une autorisation conjointe, délivrée par arrêté des ministres compétents, à savoir :

• Le ministre chargé du budget,
• Le ministre chargé de la fonction publique,
• Et le ministre technique concerné.

Ces ministres statuent après examen du projet de contrat de travail définissant les relations entre l’association et le ou les fonctionnaires détachés.

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent des éléments suivants :

1. Les cotisations versées par ses membres conformément aux statuts ;
2. Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales ou autres organismes publics ;
3. Les dons manuels, notamment ceux réalisés dans le cadre du mécénat ;
4. Les intérêts et revenus générés par les biens et valeurs appartenant à l’association ;
5. Les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
6. Toute autre ressource autorisée par les dispositions légales en vigueur ;
7. Les produits tirés des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
8. Les fonds collectés par l’émission de valeurs mobilières, conformément aux articles L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier ;
9. Les dons et legs reçus en raison de l’objet de l’association, permettant à celle-ci de bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Engagements spécifiques concernant les libéralités

L’association s’engage à :

• Fournir, sur demande du ministre de l’Intérieur ou du représentant de l’État dans le département, tous les registres et documents comptables nécessaires pour justifier l’emploi des libéralités reçues ;
• Transmettre un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux de ses éventuels établissements ou comités locaux, à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ;
• Permettre la visite de ses établissements par les délégués des ministres compétents et leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 10 – COMPTABILITÉ

L’association tient une comptabilité rigoureuse selon les règles légales et réglementaires en vigueur.

1. Suivi comptable
   • Une comptabilité journalière est tenue, retraçant de manière chronologique les recettes et les dépenses.
   • Si nécessaire, une comptabilité des matières est également établie.
2. Règles comptables applicables
   • La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, applicable aux associations et fondations.
   • Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe, établis selon le plan comptable général en vigueur.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de [Nombre de membres], élus pour une durée de [Durée du mandat] ans par l’assemblée générale.

Les personnes morales membres de l’association sont représentées au conseil d’administration par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée.

Sont membres de droit du conseil d’administration :

• [Membres de droit précisés ici]*.

Les membres élus du conseil d’administration sont désignés à partir d’une liste agréée par les membres de droit ou par le conseil d’administration sortant.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au conseil d’administration, une personne doit :

1. Être membre actif ou adhérent de l’association ;
2. Être âgée de plus de [Âge minimum] ans ;
3. Justifier d’une adhésion continue à l’association pendant une durée minimale de [Durée minimale d’adhésion] ;
4. Avoir soumis sa candidature au conseil d’administration dans un délai de [Nombre de jours] jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Le président informe les membres au moins [Délai minimum] jours avant l’assemblée générale, précisant :

• La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
• Le nombre de postes à pourvoir au conseil d’administration ;
• Les modalités et délais de soumission des candidatures.

La liste des candidats et l’ordre du jour définitif sont communiqués aux membres dans les délais statutaires.

Mode de scrutin

Les membres du conseil d’administration sont élus selon l’une des modalités suivantes, déterminée par l’assemblée générale :

1. Scrutin de liste avec panachage ;
2. Scrutin uninominal à la majorité relative ;
3. Scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

Représentation des membres absents

• Le vote par procuration est [autorisé ou interdit].
• Si autorisé, un membre ne peut détenir plus de [Nombre maximum de procurations].
• Les mandats en blanc sont attribués au président ou à un autre membre de l’association désigné.

Le vote par correspondance est [autorisé ou interdit], selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Renouvellement et vacance

• Le conseil se renouvelle par [Pourcentage ou fréquence]. Les membres sortants sont [rééligibles ou non].
• En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement. Le remplacement définitif est validé par l’assemblée générale suivante.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est attribué au suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ou, à défaut, à un suppléant désigné par le conseil.

Répartition par collèges

Le conseil d’administration peut être composé de membres répartis en plusieurs collèges, représentant les diverses catégories de membres de l’association :

1. Premier collège : [Description et nombre de membres] ;
2. Second collège : [Description et nombre de membres] ;
3. Autres collèges : [Description].

Chaque collège dispose d’une voix, ou les membres de chaque collège votent individuellement, selon les modalités définies dans les présents statuts.

Pouvoirs et fonctionnement

• Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer et gérer l’association, dans le respect des décisions prises par l’assemblée générale.
• Il met en œuvre la politique et les orientations définies par l’assemblée générale et rend compte de sa gestion à cette dernière.

Le conseil peut déléguer certains pouvoirs pour des missions spécifiques et pour une durée déterminée.

ARTICLE 12 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association et au moins [Périodicité des réunions].

Les convocations sont adressées par le président ou sur demande d’au moins [Fraction des membres du conseil d’administration].

1. Validité des délibérations
   • Les délibérations sont valides uniquement si au moins [Quorum des administrateurs] membres du conseil sont présents ou représentés.
   • Si le conseil est structuré en collèges, il est nécessaire qu’au moins [Quorum par collège] membre de chaque collège soit présent ou représenté.
2. Décisions
   • Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
   • En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Représentation des membres absents
   • Le vote par procuration est [interdit ou autorisé].
   • Si autorisé, un membre peut détenir un maximum de [Nombre maximum de mandats].
   • Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur ou une personne munie d’un pouvoir formel, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.

1. Ordre du jour
   • L’ordre du jour est fixé par le président.
   • Les membres du conseil peuvent demander l’ajout de questions à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être communiquées au moins [Délai pour soumettre les questions] jours avant la réunion.
2. Présence et participation
   • Tout membre du conseil qui, sans motif valable, s’abstient de participer à [Nombre de réunions consécutives] réunions pourra être considéré comme démissionnaire.
   • Les salariés de l’association ou des experts peuvent être invités à assister aux réunions, avec voix consultative uniquement.
3. Procès-verbal des réunions
   • Un procès-verbal est établi pour chaque réunion. Il est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le bureau est constitué par les membres suivants, élus parmi les membres du conseil d’administration :

• Un président ;
• Un ou plusieurs vice-présidents (si nécessaire) ;
• Un secrétaire ;
• Un ou plusieurs secrétaires adjoints (si nécessaire) ;
• Un trésorier ;
• Un ou plusieurs trésoriers adjoints (si nécessaire).

Les membres de droit du bureau sont : [XXX].
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou une personne habilitée.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour un mandat de [Durée du mandat] an(s).

Le bureau est renouvelé lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration.

Pouvoirs et responsabilités

• Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association et de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.
• Il agit sous délégation expresse du conseil pour les missions spécifiques qui lui sont confiées.

Le bureau se réunit tous les [Délai de réunions] ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, s’abstient de participer à [Nombre de réunions consécutives] réunions pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l’association, ainsi que des experts ou des personnes invitées, peuvent participer aux réunions avec voix consultative.

Un procès-verbal est établi après chaque réunion. Il est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 14 – LE PRÉSIDENT

Le président veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et au bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et dispose des pouvoirs nécessaires à cet effet, notamment pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, sous réserve de l’autorisation du conseil pour toute transaction ou appel.

Le président convoque et préside les réunions du conseil d’administration ainsi que les assemblées générales.

En cas d’absence ou d’empêchement, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à défaut, par un membre du conseil désigné à cet effet.

Le président peut ouvrir et gérer des comptes bancaires au nom de l’association et effectuer toutes opérations nécessaires à leur fonctionnement. Certains pouvoirs peuvent être délégués à un membre ou à un salarié de l’association dans des conditions déterminées par le conseil.

ARTICLE 15 – LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de la tenue des archives et de la correspondance de l’association.

Il assure la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales, ainsi que tous les documents administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l’association, à l’exception des pièces comptables.

ARTICLE 16 – LE TRÉSORIER

Le trésorier assure la gestion financière de l’association. Il collecte les recettes, effectue les paiements et tient une comptabilité régulière des opérations sous le contrôle du président.

Toute dépense supérieure à [Seuil déterminé] euros doit être préalablement autorisée par le conseil d’administration.

Il peut ouvrir et gérer des comptes bancaires au nom de l’association, signer les ordres de paiement et assurer la bonne tenue des comptes, en rendant compte annuellement à l’assemblée générale.

ARTICLE 17 – GRATUITÉ DU MANDAT

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont exercées à titre bénévole.

Seuls les remboursements de frais dûment justifiés et approuvés par le conseil d’administration peuvent être accordés.

Les salariés ou agents rétribués de l’association peuvent être invités à participer aux réunions du conseil ou des assemblées générales avec une voix consultative uniquement.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales regroupent l’ensemble des membres de l’association, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les assemblées générales peuvent être :

• Ordinaires : pour statuer sur la gestion de l’association et élire les membres du conseil ;
• Extraordinaires : pour décider des modifications statutaires, de la dissolution ou de tout autre sujet nécessitant une décision exceptionnelle.

Le vote par procuration est [autorisé ou interdit]. Si autorisé, un membre ne peut détenir plus de [Nombre maximum de mandats].

Les délibérations sont prises à main levée, sauf demande d’un scrutin à bulletin secret formulée par le conseil d’administration ou par [Nombre minimum de membres].

Les salariés de l’association peuvent assister aux assemblées avec voix consultative uniquement

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque fois que nécessaire, par le président de l’association ou sur demande écrite d’au moins *[Fraction ou proportion des membres] des membres de l’association.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et mentionné dans la convocation.

Les convocations sont envoyées par les soins du secrétaire, dans un délai minimum de *[Délai d’envoi des convocations] jours, selon l’une des modalités suivantes :

• Par courrier simple ;
• Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par affichage dans les locaux de l’association ;
• Par un avis inséré dans le journal interne ou publié dans la presse locale.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibérations et décisions lors de l’assemblée générale. Les membres souhaitant ajouter un point à l’ordre du jour doivent en faire la demande auprès du secrétariat au moins *[Délai de dépôt des questions] jours avant la date de l’assemblée.

Au cours de l’assemblée générale ordinaire, il est procédé à :

1. La présentation et l’examen des rapports sur la gestion de l’association, incluant la situation financière et morale ;
2. L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le vote du budget prévisionnel ;
3. Le renouvellement, si nécessaire, des membres du conseil d’administration.

Pour que les décisions soient valablement prises, un quorum de *[Proportion ou nombre des membres requis] doit être atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours, et les décisions peuvent alors être adoptées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

Seuls les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée ont le droit de vote.

Une feuille de présence est tenue, où chaque membre émarge en son nom propre ainsi que pour les membres qu’il représente si le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 20 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour :

• Modifier les présents statuts ;
• Décider de la dissolution de l’association et de l’attribution de ses biens ;
• Autoriser la fusion avec une autre association poursuivant un objectif similaire ou son affiliation à une union d’associations.

Elle est convoquée spécialement à cet effet par le président ou sur demande écrite de [Proportion ou nombre des membres].

La convocation est adressée dans un délai de [Délai minimal] jours avant la date fixée. Elle doit comporter l’ordre du jour détaillé et, le cas échéant, le texte de la modification ou de la décision proposée.

Seules les propositions formulées par le conseil d’administration, avec l’accord préalable des membres de droit, peuvent être soumises à l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si un quorum de [Quorum requis] membres présents ou représentés est atteint. Chaque membre ne peut détenir plus de [Nombre maximum de procurations] pouvoirs de représentation.

Une feuille de présence est tenue et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est envoyée. L’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées :

• À la majorité de [XXX] des membres présents ou représentés pour les modifications statutaires ;
• À la majorité qualifiée de [XXX] pour la dissolution ou la fusion.

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour en déterminer les modalités.

Cette assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la gestion de l’actif et du passif de l’association.

Les actifs restants, s’il en existe, sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Cette dévolution est effectuée au profit d’une association poursuivant un objectif similaire ou, à défaut, à une organisation d’intérêt général désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 – PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux établis de manière claire et sans altération (sans blanc ni rature).

Ces procès-verbaux sont inscrits sur des feuillets numérotés et paraphés par le président ou par toute autre personne habilitée.

ARTICLE 23 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur afin de préciser les modalités d’application des présents statuts ou de détailler des aspects pratiques du fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur, une fois élaboré, est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il entre en vigueur dès son adoption par cette dernière.

ARTICLE 24 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président, au nom du bureau, est chargé d’effectuer toutes les formalités légales nécessaires, notamment celles relatives à la déclaration et à la publication des modifications statutaires ou de la composition des organes dirigeants, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le conseil d’administration peut déléguer ces formalités à une personne désignée par mandat exprès, qui agira au nom de l’association pour accomplir les démarches requises auprès des autorités compétentes.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le [*Date d’approbation des statuts].

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le Président

[Nom et signature]