Modèle de contrat de cession de marque

Une marque est un bien incorporel qui appartient à son créateur ou à son acheteur.  Vous pouvez céder une marque qui vous appartient à une personne qui souhaite l’acquérir, vous transférez la propriété de la marque moyennant un prix de vente. On vous explique tout sur le contrat de cession d’une marque.