Modèle de contrat de cession d’un fonds de commerce

Vous avez créé un fonds de commerce et vous souhaitez le céder. Si vous avez trouvé un acquéreur, vous pouvez céder le fonds de commerce. Il convient de vous mettre d’accord sur les conditions de cession, de préparer et signer un acte de cession du fonds de commerce, de réaliser de nombreuses formalités prévues par la loi. Ces formalités ont pour objectif de protéger le cédant et le cessionnaire.